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MENTIONS LEGALES

- Utilisateur : Internaute se connectant et/ou utilisant le site Internet WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM, passant ou non une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, sur le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM.
- Informations Personnelles : "Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres" (art.2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004).

PREAMBULE :

Le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM est à la fois (i) un site vitrine de la chocolaterie ANTTON et (ii) un site marchand des chocolats qu'elle confectionne.
L'utilisation du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM entraîne l'acceptation  inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des conditions générales d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
La société ELIODOR se réserve le droit de modifier et de compléter les conditions générales d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM emportent réacceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

ARTICLE 1 : ACCES AU SITE

Le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM est accessible à l'Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de la société ELIODOR ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure EDF, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

ARTICLE 2 : INTERVENANTS

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site / Editeur :
o Nom : société ELIODOR
o Siège : Place du marché, 64250 Espelette
o statut : SAS
o immatriculation RCS : 391 251 030
o représentant légal : M. Eric OGER
o adresse électronique de contact : contact@chocolats-antton.com
-Conception et Hébergement :
Web Are You,
66 Allée Marines, 64100 Bayonne
09 83 55 98 77

ARTICLE 3 : DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

3-1 Données collectées :
A l'occasion de l'utilisation du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM, peuvent notamment être recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur;
- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
3-2 Informations Personnelles collectées :
Le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM peut être amené, dans le cadre de ventes de chocolats et/ou de l'envoi de sa newsletter, à collecter les données personnelles de l'Utilisateur (nom, adresse électronique, adresse téléphonique, coordonnées téléphoniques, numéro de carte bancaire, etc.).
L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la société ELIODOR, à l'adresse électronique contact@chocolats-antton.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par la société ELIODOR ou pour son compte;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;
- la communication d'une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur par le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur par le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM;

Seule l'hypothèse du rachat ou de la fusion de la société ELIODOR permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM.
La société ELIODOR est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

ARTICLE 4 : VALIDITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

ARTICLE 5 : RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

Conformément à l'article 40 inséré dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et créé par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des Informations Personnelles collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à la société ELIODOR :
- un courrier électronique à l’adresse contact@chocolats-antton.com ;
- un courrier à l'attention de la société ELIODOR à l'adresse
105 Place du marché, 64250 Espelette;
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques à la société ELIODOR.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

ARTICLE 6 : COOKIES

Un "Cookie" permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise la société ELIODOR à y procéder.
La société ELIODOR s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces "Cookies" à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de "Cookies" ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des "Cookies". Pour ce faire, l'Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu "outil" pour Microsoft Internet Explorer, ou du menu "Edition" pour Netscape.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur admet expressément utiliser le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
En tout état de cause, la société ELIODOR ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur ;
- des conséquences d'actes de piratage, évènements externes ou techniques indépendants de sa volonté survenus sur son site et qui auraient des incidences directes sur le contenu des informations diffusées ;
- du contenu des publicités, des recettes de cuisine, de la newsletter et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM.

ARTICLE 8 : DROITS D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

La totalité des éléments du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme est la propriété intellectuelle exclusive de la société ELIODOR.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos contenus dans le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM sont déposés par la société ELIODOR, ou éventuellement par un de ses partenaires ou clients. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : UTILISATIONS DES COORDONNEES FIGURANT DANS LE SITE

La société ELIODOR interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

ARTICLE 11 : PUBLICITE ET SPONSOR DU SITE

Le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM peut contenir des publicités. La société ELIODOR ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM et la personne ayant diffusé la publicité.

ARTICLE 12 : LIENS HYPERTEXTE

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique contact@chocolats-antton.com . En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), technique selon laquelle les pages du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.
L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM reconnaît que la société ELIODOR ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, la société ELIODOR ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM.

ARTICLE 13 : NATURE PUBLICITAIRE DU CONTENU

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