Glossaire :

- "Utilisateur" : Internaute se connectant, utilisant le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM.
- Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM.
- Produit : chocolats et autres marchandises mises en vente sur le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM.

Article 1 : Client

Le Client adhère aux présentes conditions de vente ainsi qu'aux conditions de livraison des Produits régissant notamment les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et la société ELIODOR.

Le Client du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Article 2 : Description des services

La société ELIODOR propose sur le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM l'achat en ligne des Produits.

Ces produits sont notamment les chocolats confectionnés par la chocolaterie ANTTON conformément aux normes alimentaires françaises.

Les photos des Produits ne sont pas contractuelles.

Les tarifs sont spécifiés sur le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client.

Article 3 : Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, des conditions d'utilisation, des conditions de vente et des conditions de livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite recevoir.

Des frais de gestion s'élevant à 5 € seront rajoutés sur toute commande dont le montant TTC hors port sera inférieur à 20 €.
Au moment de la validation, le Client aura soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en cliquant sur le bouton "Valider votre commande" (ci-après l' "Acceptation")

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d'utilisation et conditions de livraisons du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre la société ELIODOR et le Client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société ELIODOR constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société ELIODOR et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par la société ELIODOR.

Article 4 : Validité des informations fournies

Le Client du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service;
Dans l'hypothèse contraire, la société ELIODOR décline toute responsabilité en l'absence de livraison, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

Article 5 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est (i) soit de 19,6 % pour les tablettes de chocolat au lait et pour les paniers garnis en contenant, (ii) soit de 5,5 % pour le reste des Produits, le taux de TVA applicable étant précisé sur la facture délivrée avec les Produits achetés.

La société ELIODOR se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment selon la procédure décrite aux "modifications des conditions de vente". En tout état de cause, les produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.
Une facture sera délivrée au Client.

Article 6 : Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :

- carte bancaire (Visa ou Mastercard) par l'intermédiaire du service sécurisé de l'établissement bancaire "Crédit Agricole";
- chèque.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.
En tout état de cause, la société ELIODOR ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Article 7 : Modification des conditions de vente

La société ELIODOR se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions de vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

Article 8 : Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.

Article 9 : Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions de vente du site WWW.CHOCOLATS-ANTTON.COM sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Bayonne sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions de vente, conditions de livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.